DataFranca:Politique de confidentialité


Entete.jpg

Publicitation des contenus du wiki

Lorsque vous publiez du contenu sur DataFranca, soyez conscient que toute soumission est publiquement archivée, ainsi que votre identifiant (nom de compte pour un utilisateur enregistré, adresse IP pour un invité).

Cela signifie qu'il ne vous sera pas possible de l'effacer, car même une fois modifiée, votre version restera accessible publiquement via l'historique.

Information sur les utilisateurs

Des informations sur les utilisateurs, telles que la date et l'heure des modifications effectuées, sont disponibles publiquement grâce à la page "contributions de l'utilisateur".

Partage d'information avec des tiers

Creative-commons.png

Sauf mention contraire explicite, tout contenu déposé sur DataFranca est disponible pour être réutilisé sous les règles de la licence Creative Commons - Pas d'utilisation commerciale (CC BY-NC-SA 4.0)

DataFranca ne vendra ni ne partagera à des tiers aucune information privée, telle que les adresses courriel de ses utilisateurs (sauf exigence légale).

Persistance des informations

Les informations présentes sur DataFranca ne peuvent pas directement être effacées. Tout article ajouté ou modifié voit ses différentes versions archivées, et consultables publiquement via l'historique des modifications.

Lorsqu'un article est « supprimé », les administrateurs peuvent consulter son contenu, et le rétablir au besoin.
Sauf en cas de procédure légale l'exigeant, ces informations resteront archivées dans les historiques.
De même, la suppression d'un compte utilisateur ne l'efface pas réellement des archives.

Pour plus de renseignements : info@datafranca.com

Pied.jpg