« Niveau de préjudice » : historique des versions


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23 août 2024

28 janvier 2024

4 janvier 2024

7 novembre 2023

6 novembre 2023

26 mai 2023

10 avril 2023

9 avril 2023

8 avril 2023

  • actudiff 19:278 avril 2023 à 19:27Pitpitt discussion contributions 445 octets +445 Page créée avec « ==en construction== == Définition == Niveau de sévérité d'un préjudice. On compte cinq de ces niveaux : très faible, faible, moyen, élevé, très élevé. == Fran... »