DataFranca:Politique de confidentialité

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Les informations présentes sur DataFranca ne peuvent pas directement être effacées. Tout article ajouté ou modifié voit ses différentes versions archivées, et consultables publiquement via l'historique des modifications.

Lorsqu'un article est « supprimé », les administrateurs peuvent consulter son contenu, et le rétablir au besoin.
Sauf en cas de procédure légale l'exigeant, ces informations resteront archivées dans les historiques.
De même, la suppression d'un compte utilisateur ne l'efface pas réellement des archives.

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